Règlement intérieur

Art 1: Présentation de la M.A.M.

La MAM peut accueillir jusqu’à 8 enfants simultanément, âgés de la naissance à 6 ans. Ils seront pris en charge par Mme GIOE Véronique et Mme Passal Aurélie.

La MAM est ouverte du Lundi au Vendredi de 7h30 à 18h. Les horaires d'accueil sont fixées en fonction des besoins des parents et prévues par le contrat signé avec l'assistante maternelle référente.

Il est possible de les modifier après accord mutuel, soit de façon permanente en ajoutant une annexe au contrat, ce qui entraînera une réévaluation du salaire mensuel, soit occasionnellement en cas de besoin ponctuel.

La MAM est fermée tous les jours fériés. Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents par mail et voie d'affichage au sein de la MAM et seront rappelées à l’attention des parents un mois à l’avance.

Art 2: Modalités d’inscription

Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à l’attribution d’une place.

L’inscription est ouverte aux enfants dont les parents sont en activité, en formation professionnelle, étudiants, ou demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi.

L’accueil ne devient définitif qu’à l’issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail.

L’enfant ne pourra être accueilli qu’après la signature du contrat et la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé. Il contient :

* Un règlement intérieur

* Un Projet Éducatif et Pédagogique

* Liste des personnes à prévenir en cas d’urgence

* Autorisation intervention Chirurgicale

* Liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant

* Autorisation droit à l'image

* L’autorisation relative à l’administration de médicaments

* Vaccinations à jour selon le calendrier vaccinal en rigueur

* L’autorisation relative au transport de l’enfant

* L’autorisation pour la délégation selon l’article L434-3 du code de l’action sociale et des familles

* Ordonnance datant de moins de 6 mois pour la délivrance d'un antipyrétique en fonction du poids de l'enfant

* P.A.I (uniquement si besoin)

* Autorisation pour appliquer la crème solaire

* Adhésion à l'Association les P'tits Écolos

Lors de l'inscription, une fiche sanitaire de liaison est rédigée où seront consignées les principales informations utiles à l'assistante maternelle en charge de l'enfant (vaccinations, renseignements médicaux, difficultés de santé, recommandations des parents, coordonnées du médecin traitant). Une photocopie des vaccinations effectuées est jointe à la fiche sanitaire.

Art 3: Condition d’accueil et de départ

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les heures d'arrivée et de départ prévues dans leur planning en incluant les temps de transmission du matin et du soir.

Elles doivent prévenir en cas de retard ou d’absence.

Lors de l'engagement contractuel, les parents fournissent une liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant. Une pièce d'identité leur sera demandée pour pouvoir récupérer l'enfant. Tout changement dans la vie familiale de l'enfant doit être signalé (séparation des parents, délégation parentales, garde de l'enfant etc...)

Pour assurer la continuité de la vie de l'enfant, une transmission orale sera effectuée chaque jour par les assistantes maternelles de la Mam. Les parents s'engagent à transmettre toutes les informations essentielles, ainsi que les incidents survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de l'enfant à la MAM.

Art 4: Hygiène et sécurité

L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.

Le port de barrettes est déconseillé au sein de la MAM par soucis de sécurité. Le port de bijoux, cordons ou tout autre petit objet pouvant être dangereux est strictement interdit ainsi que tout objet personnel en dehors du doudou.

Les portes de la MAM doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.

L'accès aux espaces de vie ne sera possible qu'avec des chaussures/chaussons d'intérieur, pour les enfants et les professionnelles, ou des sur-chaussures disponibles à l'entrée de la MAM, pour les parents ou tout autre intervenant, afin de garantir l'hygiène des locaux.

Art 5: Alimentation

Les laits et eaux pour les biberons devront être fournis par les parents en raison de la multitude de marque, des allergies et dans un soucis de respect du choix de chaque famille dans leur boite d'origine daté du jour d'ouverture. Le lait maternel doit arriver décongelé et daté, dans un sac isotherme.

Art 6: Traitement, Maladie et Accident

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant, ou à défaut, une personne susceptible de les prévenir rapidement.

Si un enfant est atteint de maladie contagieuse pouvant présenter un caractère de gravité ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il ne pourra être admis dans la structure.

Les absences de l'enfant sur le temps prévu au contrat sont dues même en cas de maladie avec certificat médical, sauf en cas de refus d'accueil ou maladie de l'assistante maternelle référente.

Les assistantes maternelles ne doivent en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit administrer un médicament (y compris antipyrétique ou homéopathie) sans ordonnance valide du médecin traitant de l’enfant, sans autorisations des parents et/ou sans protocole, et en accord avec le médecin de la PMI.

En cas de fièvre naissante lors de la journée à la Mam, supérieure à 38.5°, nous informons les parents. S'ils ne peuvent pas récupérer l'enfant, et avec leur accord, nous nous référons à la fiche sanitaire de l'enfant, dont l'ordonnance est à jour (  datant de moins de 6 mois ), indiquant poids et posologie pour lui administrer un antipyrétique.

En cas d'accident, les assistantes maternelle déterminent les mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence. Les parents sont informés immédiatement des circonstances de l’incident et des dispositions qui ont été prises. Le service PMI sera également informé.

Art 7: Fournitures

Les parents fournissent:

* Les couches ( si ils ne souhaitent pas qu'elles soient fournies par la MAM )

* une tenue de rechange adaptée à la saison

* des chaussons/chaussures qui restent à la MAM

* Sucette, doudou et biberon si besoin, marqués au prénom de l’enfant

* les éventuels produits pharmaceutiques (dolodent, crème solaire, crème pour le change etc. accompagnés d'une ordonnance du médecin)

* Chapeau ou bonnet en fonction de la saison (écharpes et foulards interdits)

A chaque début de printemps, une crème solaire neuve devra être fournie par les parents, accompagnée de l'autorisation pour l'application de celle-ci.

Art 8: Délégation d’accueil

Nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d’accueil à l'autre assistante maternelle de la M.A.M. afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l'accueil de leur enfant à une autre assistante maternelle exerçant dans la MAM. Celle-ci n'a aucun caractère obligatoire mais nous est nécessaire pour le bon fonctionnement de la structure.

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant. L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l'assistante maternelle et l'accord de l'autre assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.

La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément. Elle ne peut se faire que sur des temps courts (accueil de l'enfant le matin, transmission soir, promenades, ateliers par tranche d'ages par exemple... ); en cas de remplacement d'une assistante maternelle par une autre (maladie, vacances, formation ...), un CDD devra être signé entre les parents et l'assistante maternelle remplaçante.

Délégation des soins quotidiens concernant les gestes de la vie courante : les parents confiant leur enfant au sein d'une maison d'assistantes maternelles, signeront une autorisation concernant la délégation des soins quotidiens, qui peuvent être réalisé par les deux assistantes maternelles exerçant dans cette même Mam ( siestes, change, repas, activités intérieur et extérieur...).

Nous travaillons dans un bon esprit d'équipe, organisé et de confiance ou tous les enfants doivent trouver leurs repères en chacune d'entre nous.

Notre Mam Les P'tits Écolos reste un lieu d'accueil très familial

Art 9: Les sorties

Des sorties seront organisées en fonction du temps et des possibilités. Elles pourront concerner tous les enfants ou seulement une partie d'entre eux selon leur âge et se feront en poussette quadruple afin d'assurer sécurité et confort à tous les enfants ou en minibus avec des sièges auto homologués.

Art 10:Tarification et participation à la vie de l’association

La rémunération de l’assistante maternelle sera basée sur un taux horaire, auquel seront ajoutées les indemnités d’entretien,de repas et les congés payés, reversés mensuellement à l’association : Mam «Les P’tits écolos» par l’assistante maternelle.

La gestion des contrats est confiée à TOP ASSMAT moyennant 3,99/mois par enfant et chaque fin de mois une fiche de paie, une déclaration Pajemploi pré-remplie et une feuille de présence seront envoyés par mail afin de faciliter la déclaration et éviter toute erreur comptable.

Le paiement doit intervenir "au plus tard" dans les 5 premiers jours ouvrés du mois suivant. La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant.

Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle. La famille fait la demande auprès de la CAF qui informe le centre Pajemploi. Les parents sont alors inscrits en tant qu’employeurs. Chaque moi les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération donnée à l’assistante maternelle. En fonction de ces éléments, le centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire.

En cas de retard sur l’heure de départ prévue au contrat, le dépassement sera facturé.

Une cotisation annuelle d'un montant minimum de 10 euros par enfant sera demandée aux parents. Ils pourront s'investir au travers des manifestations annuelles (Noël, Pâques, kermesse, Loto, anniversaires, etc...)

Art 11: Radiation

Les parents doivent informer leur assistante maternelle, par écrit, du départ de l’enfant, au moins un mois à l’avance. En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement d’un mois complet à compter de la date où l’assistante maternelle aura été prévenue.

L’assistante maternelle pourra mettre fin au contrat pour les motifs suivants:

- L’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité.

- Le non-paiement par la famille du salaire mensuel.

- La non-fréquentation de la MAM pendant deux semaines sans que le personnel n’est était informé.

- Le non-respect du règlement intérieur.

- La non-présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf en cas de force majeure dûment justifié.

- Les retards répétés sans raison valable.

La décision de radier un enfant est notifiée à la famille par l’assistante maternelle, par courrier avec accusé de réception, moyennant un préavis fixé par la convention collective.

Le non respect du règlement et notamment le non paiement des rémunérations, entraîne la rupture du contrat, en fonction des modalités décrites dans le contrat de travail.

Date :

Signature précédée de la mention «lu et approuvé» :